CGV & Mentions légales
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
(Marque du Groupe Renoux – Produits commercialisés par SAS INDUSLUM)
- Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site www.ferte-lux.fr (ci-après « le Site »).
La marque Ferté appartient au Groupe Renoux et les produits sont commercialisés par la société SAS INDUSLUM.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
- Informations légales du vendeur
SAS INDUSLUM
Siège social : Route de Cholet – Le Puy-Saint-Bonnet – 49300 CHOLET
RCS : 849 771 225 RCS ANGERS
TVA intracommunautaire : FR39849771225
Directeur de la publication : Gautier RENOUX
Email de contact : contact@ferte-lux.fr
Téléphone du service client : 02 44 09 01 04
- Produits
Les luminaires Ferté sont des produits décoratifs de luxe réalisés en grande partie sur commande et/ou personnalisés.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le Site. Les photographies sont non contractuelles, notamment en raison des finitions artisanales.
- Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés lors du passage de commande.
SAS INDUSLUM se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant l’application du prix en vigueur au moment de la commande.
- Commande
La validation de commande entraîne l’acceptation sans réserve des CGV.
Le client reçoit un email de confirmation.
SAS INDUSLUM se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
- Paiement
Les paiements se font par carte bancaire ou par virement si accord préalable.
Le paiement est exigible immédiatement.
- Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Délais indicatifs :
- Produits fabriqués sur mesure / personnalisés : 4 semaines
- Produits standards en stock : délai indicatif précisé sur le Site
SAS INDUSLUM ne saurait être tenue responsable en cas :
- d’adresse erronée ou incomplète fournie par le client,
- de retard imputable au transporteur.
- Réception et réclamations
Le client doit vérifier l’état des produits à la réception.
En cas d’anomalie ou de dommage :
- émettre des réserves précises sur le bon de livraison,
- prendre des photos,
- informer SAS INDUSLUM dans un délai de 48 heures.
Un remplacement ou remboursement sera proposé selon la situation.
- Droit de rétractation (consommateurs uniquement)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 30 jours pour exercer son droit de rétractation pour les produits standards non personnalisés.
Aucune rétractation n’est possible pour :
- les produits sur mesure,
- les produits personnalisés.
Les retours sont à la charge du client, dans l’emballage d’origine.
- Garanties
Les luminaires Ferté bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (2 ans),
- de la garantie légale des vices cachés.
Les garanties ne couvrent pas :
- l’usure normale,
- les dommages liés à un montage ou usage incorrect,
- les modifications non autorisées.
- Limitation de responsabilité
SAS INDUSLUM ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou liés à une installation électrique non conforme.
- Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
- Droit applicable et litiges
Les CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige :
- consommateur : tribunal compétent selon les règles légales,
- professionnel : tribunal de commerce d’Angers.
MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site
SAS INDUSLUM
Route de Cholet – Le Puy-Saint-Bonnet – 49300 CHOLET
RCS : 849 771 225 RCS ANGERS
TVA : FR39849771225
Directeur de la publication : Gautier RENOUX
Email : contact@ferte-lux.fr
Téléphone : 02 44 09 01 04
Hébergeur
o2switch
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
SIREN : 510 909 807
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site : www.o2switch.fr
Propriété intellectuelle
Les contenus, images, textes, logos, modèles de luminaires et la marque Ferté sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Responsabilité
L’éditeur ne saurait être responsable en cas d’interruption ou de dysfonctionnement du site.
Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur décline toute responsabilité concernant leurs contenus.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
- Responsable du traitement
SAS INDUSLUM
Route de Cholet – Le Puy-Saint-Bonnet – 49300 CHOLET
Email : contact@ferte-lux.fr
- Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
- informations de compte (nom, prénom, email…),
- informations de commande et de livraison,
- données de navigation (cookies nécessaires),
- messages envoyés via le formulaire de contact.
Aucun profilage marketing complexe n’est réalisé.
- Finalités
Les données sont collectées pour :
- traitement et livraison des commandes,
- service client,
- gestion du compte client,
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- Cookies
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- des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site,
- des cookies analytiques anonymisés (si activés via le bandeau).
- Base légale
Les traitements reposent sur :
- l’exécution du contrat (commande),
- le consentement (newsletter, cookies),
- l’intérêt légitime (sécurité du site).
- Durée de conservation
- Données de commande : 5 ans
- Données comptables : 10 ans
- Cookies analytiques : 13 mois maximum
- Demandes via formulaire : 12 mois
- Droits des utilisateurs
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Demande à adresser à : contact@ferte-lux.fr
- Sous-traitants
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- prestataires d’hébergement (o2switch),
- prestataires de paiement,
- transporteurs.
Tous s’engagent au respect du RGPD.
- Sécurité
SAS INDUSLUM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles.
- Contact
Pour toute question concernant la confidentialité ou l’exercice des droits : contact@ferte-lux.fr